CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (C.G.U)

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II. DONNÉES PERSONNELLES

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III. COOKIES

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IV. RESPECT DE LA LÉGISLATION

Les Cycles du Ventoux informe les utilisateurs du site www.lescyclesduventoux.fr que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet. Les utilisateurs du site www.lescyclesduventoux.fr sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Toutes les informations ou documents contenus dans le site www.lescyclesduventoux.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété des Cycles du Ventoux soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.lescyclesduventoux.fr, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1 er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site www.lescyclesduventoux.fr pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autre) tout contenu incluant des programmes, codes malicieux et virus, destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site www.lescyclesduventoux.fr. Les Cycles du Ventoux se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, ou élément graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les règlementations décrites ci-dessus.

V. GESTION DES CODES D’ACCÈS ET MOTS DE PASSE

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VI. MODIFICATION DE LA NOTICE LÉGALE

Les Cycles du Ventoux se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

VII. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Le droit applicable en cas de litige est le droit français.

VIII. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour tout litige, le recours sera porté auprès du tribunal compétent selon les dispositions du nouveau code de procédure civile et du code de la consommation.

IX. SÉCURISATION DES DONNÉES

Les Cycles du Ventoux s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences internes pour sécuriser les données personnelles des utilisateurs du site www.lescyclesduventoux.fr, Toutefois elle ne serait être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse ou de la collecte de ces données à son insu. Le paiement est effectué de manière sécurisé sous la responsabilité du tiers banque. Ce dernier est représenté par le groupe CREDIT AGRICOLE. En cas d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, nous vous remercions de nous en faire part en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lescyclesduventoux.fr