CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V)

PRÉAMBULE

Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales de vente (C.G.V) s’appliquent à toutes les transactions effectuées par l’intermédiaire du site internet www.lescyclesduventoux.fr et SAS Les Cycles du Ventoux, dont le siège social est situé 367 voie Marcel Pagnol, 84810 Aubignan, France, et tout client (toute personne ou morale contractant avec la société). La passation d’une commande vaut acceptation des présentes conditions dans leur totalité par le client. Toute clause contraire ou différente émanant du client, ne nous serait pas opposable. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées unilatéralement par les Cycles du Ventoux et sont immédiatement applicables pour toute nouvelle commande.

I. VALIDITÉ DE L'OFFRE

Toutes les commandes qui nous parviennent, ne nous engagent que sous réserve de disponibilité des produits. Si des articles s’avéraient indisponibles à la réception de la commande, les Cycles du Ventoux en informerait le client par courrier électronique et l’inviterait à modifier ou annuler sa commande. Les caractéristiques principales des produits sont indiquées dans le détail article et sont confirmées dans le récapitulatif de commande. Ces caractéristiques prévalent sur les photos. Les Cycles du Ventoux peut changer à tout moment et sans préavis la composition technique des produits. Il appartient au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil ou de contacter les Cycles du Ventoux par le biais de la rubrique « contact « afin d’avoir des précisions ou des explications sur les produits, avant de passer sa commande.

II. PRIX

Les prix figurant sur le site sont en Euros TTC, hors frais. Il peut y avoir des frais de montage, d’emballage et de livraison. Nos tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Le client ne peut pas réclamer de dédommagement si les prix baissent après la validation de sa commande. Participation au montage, frais d’emballage et de livraison. Ces frais sont calculés en fonction des modèles ou options choisis par le client, du volume, du poids et de la nature des articles. Le prix de ces services est alors indiqué dans le récapitulatif du panier, avant la validation de la commande.

III. COMMANDE

Pour sa première commande, le client doit créer son compte client avec un identifiant et un mot de passe en suivant les instructions données par le site. La vente n’est enregistrée qu’après renseignement de toutes les informations demandées et validation finale. La vente n’est considérée comme conclue qu’après le paiement complet et l’envoi par les Cycles du Ventoux, d’un mail de confirmation.

IV. PAIEMENT

Le paiement s’effectue sur le site, à la commande, par carte bancaire dont la validité est supérieure à 1 mois, par chèque bancaire accompagné d’une copie de la pièce d’identité du titulaire du compte, par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la transaction par les cycles du Ventoux. Pour le paiement par carte bancaire, la saisie des informations bancaires sur le serveur sécurisé permet de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées. Pour des raisons de limitation de fraudes et pour protéger l’intérêt des clients, les Cycles du Ventoux se réserve le droit, pour accepter la vente, de leur demander de justifier de leur identité, lieu de domicile, et du mode de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande ne s’effectuera qu’à la réception de ces documents et les Cycles du Ventoux se réserve le droit d’annuler la commande si les documents demandés ne sont pas reçus ou sont jugés non conformes. Des stipulations particulières peuvent être prévues avec des échéances de paiement. En cas de non- paiement aux échéances fixée pour le paiement en plusieurs fois, les sommes dues porteront intérêt de plein droit de 1,5 fois le taux d’intérêt légal. En cas de non- paiement d’une seule échéance, la totalité des sommes restant dues par le client deviendra immédiatement et de plein droit exigible. Les Cycles du Ventoux ou son subrogé éventuel, ayant la faculté de reprendre les marchandises après mise en demeure de payer la totalité des sommes dues restées sans effet. Nous nous réservons en outre dans ce cas, la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours et ou de résoudre les commandes déjà livrées, le tout de plein droit et sans mise en demeure préalable et par le seul envoi d’une lettre recommandée avec A.R informant le client de notre décision à ce sujet. En cas de résolution ou d’annulation de la vente, même partielle, les cycles du Ventoux se réserve le droit de réclamer tous dommages et intérêts.

Vous avez la possibilité d’effectuer une demande de financement pour le paiement de votre commande, via le CREDIT AGRICOLE. En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire le CREDIT AGRICOLE, pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe (sous réserve d’obtention des justificatifs demandés). La demande de financement se fait auprès de notre organisme partenaire le CREDIT AGRICOLE. La saisie de votre dossier de financement s’effectue directement en ligne. Il est à votre charge de renseigner l’intégralité des informations nécessaires à notre partenaire le CREDIT AGRICOLE pour l’étude de votre dossier. Votre demande sera traitée une fois que notre organisme partenaire le CREDIT AGRICOLE, aura validé votre demande de financement. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit. Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d’acceptation définitive par le CREDIT AGRICOLE.

V. ANNULATION DE LA COMMANDE

Les particuliers disposent d’une faculté de rétractation de 14 jours, à compter de la date de réception de la marchandise (signature du bon de réception faisant foi) (Art. L121-16 et suivants du code de la consommation pour les 14 premiers jours) .Le client qui veut faire jouer cette faculté doit nous le signaler sur l’interface de contact du site ou par lettre recommandée avec A.R. adressée à notre siège social en communiquant ses coordonnées et le numéro de sa facture. Si la demande respecte les conditions fixées, les Cycles du Ventoux organisera le retour de la marchandise aux frais du client qui doit retourner la marchandise dans son état et son emballage d’origine. Après le contrôle du bon état de la marchandise réceptionnée, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte débité pour l’achat après déduction des seuls frais de retour.

Le droit de rétractation est refusé si :

  • - Le client communique sa demande après expiration du délai légal
  • - Le produit a été confectionné spécialement pour le client, en dehors de l’offre existante sur le site.
  • - Le produit réceptionné est endommagé si certaines pièces détachées, accessoires ou notices sont manquants ou s’il présente un état d’usure le rendant impropre à sa re-commercialisation en tant que produit neuf.
  • - Les Cycles du Ventoux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

VI. DÉLAI DE LIVRAISON

Le délais de livraison des produits du catalogue et de ceux configurés automatiquement sur le site est de 5 à 12 semaines de livraison. Des produits spécifiquement développés ou adaptés pour le client est confirmé après la finalisation de tous les détails de la commande. Le délai ne commence à courir que du jour où tous les détails relatifs à l’exécution de la commande sont définitivement arrêtés, notamment les choix de tailles, la validation commande et du paiement. En cas de retard sur le délais prévu pour la livraison de sa commande, le client peut nous contacter par lettre recommandée avec accusé de réception pour exiger la livraison dans un délai qui lui paraît raisonnable. A l’expiration de ce délai, le client peut demander par mail ou par courrier, la résiliation de sa commande. Dans ce cas, si la commande n’a pas été réceptionnée par le client, les cycles du Ventoux, remboursera la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la demande d’annulation. En aucun cas nous ne pouvons accepter de pénalités ni de demande d’indemnités pour retard, quel que soit le motif invoqué. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour dans ses obligations envers les Cycles du Ventoux.

VII. TRANSFERT DE RISQUES

Lors de la réception du produit acheté, le client doit vérifier le bon état du colis. Si le colis ou le produit sont endommagés, il est recommandé au client noter ces informations sur le bon de réception du transporteur dans l’emplacement prévu pour les réserves.

VIII. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des marchandises ne s’opèrera qu’après paiement du prix et de ses accessoires, majoré éventuellement des frais, pénalités et intérêts prévus dans le contrat de vente. La signature électronique constituée par la procédure de "double-clic" lors de la passation de la commande et de son enregistrement à valeur manuscrite entre les parties.

IX. GESTION DES LIVRAISONS

Les frais supplémentaires engendrés pour les colis qui nous sont retournés par le prestataires chargé de la livraison sous les mentions: "n’habite pas à l’adresse indiquée", "non réclamé" ou "refusé" sont à la charge du client, et seront déduits du remboursement en cas de rétractation.

X. GARANTIE

Durée : Les cadres AIRSTREEEM sont garantis 10 ans, cette garantie s’applique uniquement au premier acheteur et ne peut être transférée. Les autres composants ainsi que la peinture et les décors sont garantis 2 ans, à l’exception des pièces d’usure. Certains produits peuvent avoir des durées différentes. Dans ce cas, les durées sont spécifiées sur la facture d’achat. Cela peut être le cas pour les produits spécifiés comme étant déclassées ou d’occasions. La garantie reste limitée au premier acheteur, elle n’est pas transmissible en cas de vente.

Conditions : La garantie s’applique contre tout vice de fabrication, elle ne couvre pas l’usure normal des composants. Conformément aux dispositions du code civil et du code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue d’une durée de 2 ans. La réparation ou le remplacement d’un composant ne prolonge pas la durée de garantie. Conformément aux normes techniques les vélos sont conçus et garantis pour un poids d’utilisateur maximum de 100kg avec son équipement. La garantie couvre l’utilisation du produit par un particulier dans le domaine des loisirs. Elle ne couvre pas l’utilisation en compétition ou en location. Le client ne peut prétendre à une résiliation de la vente, à un remplacement par un produit neuf ou à une diminution du prix si AIRSTREEEM est en mesure de réparer le vice constaté.

Mode d’application : Les demandes d’interventions au titre de la garantie ne peuvent être adressées qu’au magasin les Cycles du Ventoux. Les opérations de réparation ou de remplacement dans le cadre de la garantie ne peuvent être effectuées qu’après l’accord des Cycles du Ventoux et uniquement par son service après-vente ou par un technicien agrée par les Cycles du Ventoux. Le client ne doit en aucun cas expédier le produit concerné sans l’accord préalable des Cycles du Ventoux. Dans le cas contraire le produit risque d’être refusé et le client serait le seul responsable des coûts générés et des éventuels dommages subis pendant le transport. En cas de retour programmé par les Cycles du Ventoux pour une intervention sur le produit, les frais de retour et de re-livraison sont à la charge des Cycles du Ventoux. Le client doit soigneusement emballer le produit, si possible dans l’emballage d’origine, et impérativement apposer l’étiquette de retour fournie. Dans le cas contraire le produit risque d’être perdu ou endommagé et le client serait le seul responsable des coûts supplémentaires générés et des éventuels dommages subis pendant le transport. En cas de non disponibilité d’une pièce d’origine, les Cycles du Ventoux a la possibilité de la remplacer par une autre pièce de qualité équivalente ou supérieure. L’exercice de la garantie en dehors du pays d’achat peut donner lieu à des frais ou restrictions supplémentaires.

Exclusions : La garantie est refusée dans les cas suivants :

  • - Les instructions d’entretien, réglage, utilisation, ainsi que toutes les autres instructions du manuel de l’utilisateur n’ont pas été respectées.
  • - Les révisions ou d’éventuelles réparations n’ont pas été effectuées.
  • - Le problème provient de mauvais réglages.
  • - Le problème rentre dans le cadre de l’usure normale des composants (pneumatiques, patins de freins, câbles et gaines, chaînes, pignons et plateaux, ampoules et piles, joints d’étanchéité, …).
  • - Le problème provient de coups sur la peinture ou de leurs conséquences.
  • - Le cadre a été fixé ou serré à l’aide d’une pince (pied d’atelier, porte vélo , home trainer, …).
  • - Des modifications ont été effectuées sur le produit par le client ou par des techniciens non agrées.
  • - Le problème est dû à une cause étrangère à la qualité du produit (accident, choc, chute, …).
  • - L’utilisation a été anormale (utilisation d’un vélo à 2, surcharge, sauts, croisement de chaîne) même passagèrement.
  • - Le produit a été utilisé en location.
  • - Le client refuse de renvoyer le vélo complet pour expertise.
  • - Le vélo a été utilisé sur un home trainer qui bloque un axe de roues.
  • - Le vélo a été manipulé ou transporté sans roues ni axes de roues pour protéger contre la compression.